DELIBERATION N°2025-6-03 – ARCHIVES COMMUNALES – CONVENTION DE SERVICE – AIDE A LA GESTION DES ARCHIVES

Liste des sujets évoqués

Définition des conditions d'intervention du service d'aide à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Charente ainsi que les conditions pratiques et financières.
Signature de la convention d'adhésion au service d'aide à la gestion des archives, proposée par le Centre de Gestion de la Charente.