Les démarches administratives pour les entreprises

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Question-réponse

Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?

Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être amené à <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F23667">souscrire des assurances</a> <span class="miseenevidence">selon votre activité</span>.

Lorsque vous créez votre entreprise, il est important de vous renseigner pour savoir si votre activité est une <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F35897">activité réglementée</a> et si elle nécessite la souscription de contrats d'assurances spécifiques.

Si vous exercez une <span class="miseenevidence">activité réglementée</span>, vous devez souscrire un <span class="miseenevidence">contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle</span>.

Selon votre secteur d'activité, vous pouvez aussi être soumis à d'autres assurances obligatoires telles que l'<span class="miseenevidence">assurance responsabilité décennale</span> (secteur du bâtiment) ou encore une <span class="miseenevidence">assurance responsabilité civile médicale</span> (secteur de la santé).

Si vous utilisez un <span class="miseenevidence">véhicule dans votre cadre professionnel</span>, vous devez souscrire une <span class="miseenevidence">assurance de responsabilité civile</span> quelle que soit l'utilisation du véhicule (transport de produits ou de personnes).

Si rien dans votre activité professionnelle ne vous oblige à souscrire des assurances obligatoires, il est cependant <span class="miseenevidence">recommandé</span> de prendre certaines assurances : assurance responsabilité civile professionnelle, assurances concernant vos locaux et votre matériel, assurances concernant vos produits...

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