Dossier
 
        Vérifié le 20/01/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)     Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de création de votre entreprise, du stade de l'idée au lancement de l'entreprise. 
                        
                            Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?                        
                     
                        
                            Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?                        
                     
                        
                            Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?                        
                     
                        
                            Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?                        
                     
                        
                            Comment cumuler les statuts de fonctionnaire et de micro-entrepreneur ?                        
                     
                        
                            Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?                        
                     
                        
                            Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ?                        
                     
                        
                            Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ?                        
                     
                        
                            Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?                        
                     
                        
                            Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?                        
                     
                        
                            Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?                        
                     
                        
                            Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social                        
                     
                        
                            Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?                        
                     
                        
                            Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?                        
                     
                        
                            Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?                        
                     
                        
                            Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?                        
                     Ressources humaines 
                                    
                                        Coût des formalités de création d'une entreprise                                    
                                 Étapes de vie		Je crée
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