RAPPEL
ARRETE du 13 ANVIER 2021
Article 1 – La divagation des chiens et des chats en toute liberté et sans surveillance est interdite
« Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique et dans les espaces publics, dévolus au repos, à la détente, parcs, jardins, espaces verts et autres lieux aménagés à cet effet, qu’à condition d’être tenus en laisse. »
Article 2 – Tout chien ou chat en situation d’errance trouvé sur la voie publique pourra être conduit sans délai à la fourrière. Les propriétaires pourront, dans un délai franc de huit jours ouvrés, solliciter la restitution de leur animal moyennant le paiement des frais de garde et de prise en charge. Tout chien ou chat ayant séjourné en fourrière sera identifié, conformément à la loi, avant d’être remis. Les frais de vétérinaire seront à la charge du propriétaire de l’animal.
Article 3 – Les infractions au présent arrêté seront passibles d’amendes prévues à cet effet.
Article 4– Le Maire de la commune de Brigueuil est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
