Les démarches en mairie pour les particuliers


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
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                    Mineur victime                
                                
    

    
    Dossier

    Mineur victime
    
        Vérifié le 26/04/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice    

    
        
        
    
                    
                
                    Vol ou racket                
            
                    
                
                    Mauvais traitements                
            
                    
                
                    Infraction sexuelle                
            
                    
                
                    Harcèlement à l'école                
            
            

        
        
            

    
        
        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Un mineur peut-il porter plainte ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Mineur auteur d'infraction                                    
                                
                                Justice
                            
                                                
                                
                                    
                                        Prostitution, proxénétisme, tourisme sexuel                                    
                                
                                Justice
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            La justice des mineurs                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de la justice                    
                
                                
                    
                        
                            Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de la justice                    
                
                            
        
    

            




    
        
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            Direction de l'information légale et administrative

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