Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La <span class="miseenevidence">domiciliation</span> de votre entreprise est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>. C'est un <span class="miseenevidence">préalable</span> indispensable à la création, avant l'immatriculation. On parle aussi couramment de <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=R53743">siège social</a>.
Domicilier une entreprise individuelle
Domicilier une société
Il s'agit de donner une adresse <span class="miseenevidence">administrative</span> et <span class="miseenevidence">juridique</span> à votre entreprise.
On parle aussi couramment de <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=R53743">siège social</a>.
Selon votre adresse, vous dépendez géographiquement de tribunaux et d'administrations différentes.
Cette adresse apparaît dans <span class="miseenevidence">tous les documents</span> de votre entreprise (factures, contrats, formalités, déclarations, etc.).
C'est là que les clients peuvent envoyer leur <span class="miseenevidence">courrier</span>.
Si vous avez un site internet, l'adresse fait partie des mentions obligatoires à inscrire dessus.
Elle doit être aussi précisée dans votre business plan.
Elle représente l'<span class="miseenevidence">image</span> de votre entreprise auprès de vos clients et de vos partenaires.
À noter
L'adresse du <span class="miseenevidence">siège social</span> et l'adresse du <span class="miseenevidence">lieu de travail</span> sont souvent <span class="miseenevidence">identiques</span> pour les artisans, les agriculteurs ou les activités commerciales de petite taille.
Adresse de siège social
Lieu de travail
Vous pouvez domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle.
Cette domiciliation chez vous peut durer <span class="miseenevidence">autant de temps</span> que vous le souhaitez.
À savoir
Vous devez choisir l'adresse de votre entreprise <span class="miseenevidence">avant</span> son <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F36763">immatriculation</a> au registre national des entreprises (RNE).
Quelles conditions ?
Vous devez respecter les conditions suivantes :
Vous devez être <span class="miseenevidence">propriétaire ou locataire</span> de votre logement
Votre logement doit être votre résidence principale
Vous devez vérifier qu'aucune mention (<a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=R55263">clause</a>) <span class="miseenevidence">ne s'oppose</span> à cette domiciliation dans :
Vous devez <span class="miseenevidence">prévenir votre bailleur</span> ou votre <span class="miseenevidence">syndicat de copropriété</span> que votre domicile personnel va être utilisé pour l'adresse de votre entreprise.
Vous le prévenez <span class="miseenevidence">par écrit</span> par <span class="miseenevidence">lettre recommandée avec accusé de réception</span>.
Après son accord, vous devez faire figurer le nom de votre entreprise sur <span class="miseenevidence">tous vos documents</span>, dont le bail, les factures EDF, téléphone, etc.
Assurance
Il est conseillé de revoir votre <span class="miseenevidence">contrat d'assurance</span> "habitation" <span class="miseenevidence">avec votre assureur</span>.
Il s'agit de le compléter par une <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F23667">assurance professionnelle</a>. Du matériel professionnel peut être détruit ou volé, etc.
Il ne s'agit pas seulement de domicilier votre entreprise mais aussi d'<a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F2751">utiliser votre habitation comme lieu de travail</a>.
Vous devez prévenir les impôts de ce changement d'usage dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> suivant le début d'activité.
Quelles conditions ?
Vous devez <span class="miseenevidence">respecter</span> les conditions suivantes :
Habiter dans une ville de moins de 200 000 habitants ou dans une <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=R31359">ZFU-TE</a>
Habiter dans votre résidence principale
Être le seul actif de votre entreprise
Ne pas recevoir de clients ni de marchandises à votre domicile
Pas d'opposition dans le contrat de bail (en tant que locataire) et les règles d'urbanisme
Si vous êtes en rez-de-chaussée : votre activité ne doit pas faire subir de nuisances sonores aux habitants
Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas d'autorisation à demander</span> pour exercer votre activité à votre domicile.
Attention :
Si vous habitez Paris, ou l'un des départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94), ou toute commune de <span class="miseenevidence">plus de 200 000 habitants</span>, vous devez demander une <span class="miseenevidence">autorisation</span> pour <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F2751">changement l'usage de votre habitation</a>.
Assurance
Il est conseillé de revoir votre <span class="miseenevidence">contrat d'assurance</span> "habitation" <span class="miseenevidence">avec votre assureur</span>.
Il s'agit de le compléter par une <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F23667">assurance professionnelle</a>. Du matériel professionnel peut être détruit ou volé, etc.
Vous souhaitez exercer votre activité professionnelle à votre domicile personnel.
Il ne s'agit pas seulement de domicilier votre entreprise mais aussi d'utiliser votre habitation comme <span class="miseenevidence">lieu de travail</span>.
Vous <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F2751">changez donc l'usage de votre domicile</a>.
Vous devez prévenir les impôts de ce changement d'usage dans les 3 mois suivant le début d'activité.
Quelles conditions ?
Pour pratiquer votre activité à votre domicile, vous devez en transformer l'usage : <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F2751">passer d'un usage privé à un usage professionnel</a>.
Pour cela, vous devez <span class="miseenevidence">demander les autorisations </span>suivantes :
Autorisation auprès de votre bailleur si vous louez ou de votre syndicat de copropriété si vous vivez en copropriété
<span class="miseenevidence">Autorisation</span> auprès de votre <span class="miseenevidence">mairie</span>
Permis de construire ou déclaration à transmettre à votre mairie en cas de travaux
Il est conseillé de revoir votre <span class="miseenevidence">contrat d'assurance</span> "habitation" <span class="miseenevidence">avec votre assureur</span>.
Il s'agit de le compléter par une <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F23667">assurance professionnelle</a>. Du matériel professionnel peut être détruit ou volé, des clients accidentés, des stocks endommagés, etc.
Si vous possédez ou louez un local, vous pouvez en faire l'adresse de votre entreprise.
Avantages
Vous préservez votre logement personnel de votre vie professionnelle.
Vous gérez de façon indépendante votre siège social.
Inconvénients
Ce choix est plus coûteux que celui de la domiciliation dans votre logement personnel.
Il demande aussi plus de temps de gestion.
Qu'est-ce qu'un bail commercial ?
Vous souhaitez exercer une <span class="miseenevidence">activité commerciale ou artisanale</span>.
Vous choisissez de <span class="miseenevidence">louer un local</span> et d'en faire votre adresse professionnelle.
Le bail commercial sera alors le contrat de location qui vous permet d'<span class="miseenevidence">exploiter le local pour votre activité</span>.
Vous devez connaître les <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F23927">caractéristiques d'un bail commercial</a>.
À noter
Si vous avez une activité <span class="miseenevidence">libérale</span>, on parle alors de <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F24299">"bail professionnel"</a>.
Choisir un local commercial
Votre local commercial correspond souvent à l'adresse de votre siège social.
Le choix de votre emplacement et le type de local est <span class="miseenevidence">crucial pour la réussite</span> de votre entreprise.
Vous devez connaître et suivre les <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=N31782">obligations et formalités liées aux ERP</a>.
À savoir
La mairie de Paris <a href="https://locaux-bureaux.paris.fr/fr/" target="_blank">propose sur son site internet</a> la <span class="miseenevidence">liste des locaux vacants</span> pour implanter votre activité avec un <span class="miseenevidence">faible loyer</span>.
Il est conseillé d'avoir un <span class="miseenevidence">loyer</span> annuel qui représente <span class="miseenevidence"><span class="valeur">8 %</span> maximum de votre chiffre d'affaires</span> hors taxe.
Les <span class="miseenevidence">critères</span> pour <span class="miseenevidence">choisir votre emplacement</span> sont les suivants :
Environnement commercial immédiat : plus votre local sera<span class="miseenevidence"> entouré d'autres commerces</span>, plus il y aura de clients potentiels
Nature des commerces environnants : une rue de commerces "de bouche" (alimentaires) sera moins <span class="miseenevidence">fréquentée</span> l'après-midi
Accès à votre local : <span class="miseenevidence">largeur du trottoir</span>, proximité de <span class="miseenevidence">places de parking</span>, sens de circulation, <span class="miseenevidence">rue piétonne</span>, etc.
Visibilité : y a-t-il des obstacles (mobiliers urbains) devant le local, <span class="miseenevidence">la vitrine</span> est-elle bien <span class="miseenevidence">visible</span> depuis le trottoir ?
<span class="miseenevidence">Historique</span> du lieu : à vérifier auprès des commerces environnants.
À noter
Pensez à <span class="miseenevidence">chiffrer les éventuels travaux</span> pour adapter le lieu à votre commerce et <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F31687">renseignez-vous sur les autorisations d'urbanisme</a>.
Achat de fonds de commerce
Vous souhaitez avoir une <span class="miseenevidence">activité commerciale ou artisanale.</span>
Si vous achetez un fonds de commerce et qu'il contient un local commercial, vous pouvez utiliser son adresse pour votre entreprise.
Vous devez connaître les formalités liées à la <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=N31906">cession et à la reprise d'un fonds de commerce</a>.
Location-gérance d'un fonds de commerce
Vous souhaitez avoir une <span class="miseenevidence">activité commerciale</span>.
Vous choisissez de <span class="miseenevidence">louer un fonds de commerce</span> et d'en faire votre adresse professionnelle.
C'est possible dans le cas où le propriétaire d'un fonds de commerce n'exploite pas celui-ci mais il choisit de le mettre en <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F23573">location-gérance</a>.
Il signe un <span class="miseenevidence">contrat de location gérance</span> (ou gérance libre) avec vous.
<span class="miseenevidence">Vous exploitez son local</span> et vous payez une <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F23573">redevance au propriétaire</a>.
De quoi s'agit-il ?
Un cabinet (ou société) de domiciliation est un centre d'affaires dont l'activité est de fournir une adresse à plusieurs entreprises.
Il doit posséder un <span class="miseenevidence">agrément préfectoral</span>, ce qui garantit la qualité de ses services.
À quoi sert un cabinet de domiciliation ?
En plus de fournir une adresse, le cabinet de domiciliation gère les <span class="miseenevidence">tâches administratives</span> liées au siège social.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">choisir à la carte</span> parmi les prestations suivantes :
Gestion du courrier : réception, réexpédition, numérisation
Standard téléphonique
Accès à des espaces de travail : bureaux, espaces de réunions, coworking
Rédaction de devis et factures, etc.
C'est une façon de <span class="miseenevidence">déléguer la gestion de votre siège social</span> à un fournisseur de services.
Comment faire ?
Vous choisissez le cabinet. Vous pouvez pour cela vous rapprocher du syndicat des cabinets de domiciliation (Synaphe), qui fournit une liste des centres d'affaires <span class="miseenevidence">officiellement reconnus</span>. Vous trouvez sur leur site internet une <span class="miseenevidence">liste des cabinets adhérents</span> par nom, par ville ou par département.
Vous signez avec le cabinet de votre choix un <span class="miseenevidence">contrat de domiciliation</span>. Ce contrat doit être d'une durée de <span class="miseenevidence">3 mois minimum</span>.
Vous pouvez ensuite <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F36763">immatriculer votre entreprise</a> au registre national des entreprises (RNE)
Vous devez informer ce cabinet de tout changement concernant la vie de votre entreprise.
Avantages
C'est une solution économique qui a l'avantage de :
Vous mettre en contact avec d'autres entrepreneurs
Séparer vie personnelle et vie professionnelle
Vous libérer du temps
On parle de <TermeEtranger langue="en">coworking</TermeEtranger> lorsque des entreprises partagent en colocation un local professionnel.
Vous pouvez choisir de prendre cette adresse comme siège social de votre entreprise et d'y exercer votre activité.
Ce choix peut s'appliquer à tous les types d'activités (commerciale, artisanale ou libérale).
Attention :
La plupart des espaces de coworking<span class="miseenevidence"> n'autorisent pas de stocker</span> des marchandises <span class="miseenevidence">ni de recevoir une clientèle</span> régulière importante.
Avantages
Vous pouvez échanger avec d'autres professionnels.
Vous partagez les équipements (imprimantes, machines à café, etc.) avec les autres entrepreneurs.
Vous pouvez choisir la plupart du temps différentes prestations payantes : courrier, secrétariat, location de bureaux, etc.
Vous n'avez pas à fournir un dépôt de garantie ni un <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=R37970">droit au bail</a>.
De quoi s'agit-il ?
La pépinière est une structure d'<span class="miseenevidence">hébergement</span> et d'<a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F36040">accompagnement pour les jeunes entreprises</a>.
Votre entreprise doit être <span class="miseenevidence">récente</span> (immatriculée dans les 6 derniers mois).
Vous pouvez intégrer une pépinière à <span class="miseenevidence">différents stades de votre projet</span> :
Au <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F35954">début de votre idée</a> : phase d'incubation
Porteur de projet : phase d'<a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F35958">étude de marché</a> et du <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F35965">business plan</a>
Phase de création : sur le point d'être <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F36763">immatriculé </a>au registre national des entreprises (RNE)
Nouvelle entreprise récemment créée (6 mois maximum)
À savoir
La durée maximale d'hébergement est de <span class="miseenevidence">48 mois</span>.
Certaines pépinières sont généralistes, mais la plupart ont une spécialité.
Exemple : pépinières d'entreprises innovantes, de <TermeEtranger langue="en"><a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=R60671">start-up</a></TermeEtranger>.
À quoi sert une pépinière ?
Elle fournit un <span class="miseenevidence">hébergement</span> pour l'adresse de votre entreprise mais aussi pour votre <span class="miseenevidence">travail</span> (bureaux et réunions). Elle <span class="miseenevidence">regroupe</span> et <span class="miseenevidence">accompagne</span> de jeunes entreprises.
Une pépinière vous apporte <span class="miseenevidence">2 avantages</span> :
Échanges avec des entrepreneurs qui partagent votre situation
Locaux professionnels
C'est un moyen d'<span class="miseenevidence">économiser</span> des frais de logistiques et <span class="miseenevidence">de ne pas rester seul</span>.
Quels sont les services et accompagnements ?
En plus de la domiciliation, vous trouvez dans une pépinière les services suivants ;
<span class="miseenevidence">Secrétariat</span>, accueil téléphonique de votre entreprise
<span class="miseenevidence">Accompagnement personnalisé</span> pour démarrer votre projet et le développer
Réseau de <span class="miseenevidence">partenaires</span> : potentiels <span class="miseenevidence">financeurs</span> de votre projet
Relations avec d'autres entrepreneurs pour <span class="miseenevidence">échanger</span> : espaces communs (cuisine, détente, etc.)
<span class="miseenevidence">Apprendre</span> : formations et conférences
<span class="miseenevidence">Documentation</span> et bibliothèque spécialisée dans les métiers
Comment faire ?
Vous devez présenter un <span class="miseenevidence">dossier de candidature</span> à la pépinière.
Si votre dossier est sélectionné, vous devez présenter votre projet devant un comité.
Si votre projet est accepté, vous recevez un agrément.
Vous signez une convention et un contrat de bail d'une courte durée (3 ans maximum)
Où trouver une pépinière ?
Vous pouvez vous rapprocher de réseaux de pépinières dans votre région.
Vous pouvez consulter notre contenu qui traite des <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F35939">accompagnements possibles</a>.
Quel coût ?
Vous devez compter en moyenne un <span class="miseenevidence">loyer</span> compris entre <span class="valeur">100 €</span> et <span class="valeur">300 €</span> par m2.
Il s'agit de donner une adresse <span class="miseenevidence">administrative</span> et <span class="miseenevidence">juridique</span> à votre société.
On parle aussi couramment de <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=R53743">siège social</a>.
Selon votre adresse, vous dépendez géographiquement de tribunaux et d'administrations différentes.
Cette adresse apparaît dans <span class="miseenevidence">tous les documents</span> de votre société (statuts, factures, contrats, formalités, déclarations, etc.).
C'est là que les clients peuvent envoyer leur <span class="miseenevidence">courrier</span>.
Si vous avez un site internet, l'adresse fait partie des mentions obligatoires à inscrire dessus.
Elle doit être aussi précisée dans votre business plan.
Elle représente l'<span class="miseenevidence">image</span> de votre société auprès de vos clients et de vos partenaires.
Vous devez choisir le siège social de votre société <span class="miseenevidence">avant</span> de <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F32232">rédiger ses statuts</a>.
Vous devez l'inscrire ensuite dans les statuts de votre société.
À noter
À chaque changement d'adresse, vous devez effectuer une <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F32234">modification de statuts</a>.
Qui peut donner son adresse ?
Vous pouvez choisir votre adresse personnelle pour votre société si vous en êtes le représentant légal.
<span class="miseenevidence">Seul le dirigeant</span> d'une société et non l'un des associés peut domicilier l'entreprise à son adresse personnelle.
Vous pouvez faire ce choix si vous êtes l'un des dirigeants suivants :
Gérant d'une <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=R24383">SARL</a>, d'une <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=R38722">EURL</a> ou d'une <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=R31615">SNC</a>
Directeur général ou président du directoire d'une <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=R55196">SA</a>
Président d'une <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=R38677">SAS</a>
Quelles conditions ?
Vous devez respecter les conditions suivantes :
Vous devez être <span class="miseenevidence">propriétaire ou locataire</span> de votre logement
Votre logement doit être votre résidence principale
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez domicilier votre société chez vous <span class="miseenevidence">autant de temps</span> que vous le souhaitez.
<span class="miseenevidence">Si une mention</span> du bail, du règlement d'urbanisme ou de copropriété <span class="miseenevidence">s'oppose</span> à votre adresse en tant que siège social, vous êtes alors limité à <span class="miseenevidence">5 ans maximum</span>.
Vous devez changer la domiciliation de votre société <span class="miseenevidence">avant</span> le délai de 5 ans.
Ce changement d'adresse s'effectue sur le <span class="miseenevidence">Guichet des formalités des entreprises</span> avant la fin des 5 ans autorisés.
Service en ligne Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Comment faire ?
Vous devez <span class="miseenevidence">prévenir votre bailleur</span> ou votre <span class="miseenevidence">syndicat de copropriété</span> que votre domicile personnel va être utilisé pour devenir <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F31479">le siège social votre société</a>.
Vous le prévenez <span class="miseenevidence">par écrit</span> par <span class="miseenevidence">lettre recommandée avec accusé de réception</span>.
Assurance
Il est conseillé de revoir votre <span class="miseenevidence">contrat d'assurance</span> "habitation" <span class="miseenevidence">avec votre assureur</span>.
Il s'agit de le compléter par une <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F23667">assurance professionnelle</a>. Du matériel professionnel peut être détruit ou volé, etc.
Si vous possédez ou louez un local, vous pouvez en faire l'adresse de votre entreprise.
Avantages
Vous préservez votre logement personnel de votre vie professionnelle.
Vous gérez de façon indépendante votre siège social.
Inconvénients
Ce choix est plus coûteux que celui de la domiciliation dans votre logement personnel.
Il demande aussi plus de temps de gestion.
Qu'est-ce qu'un bail commercial ?
Vous souhaitez exercer une <span class="miseenevidence">activité commerciale ou artisanale</span>.
Vous choisissez de <span class="miseenevidence">louer un local</span> et d'en faire votre adresse professionnelle.
Le bail commercial sera alors le contrat de location qui vous permet d'<span class="miseenevidence">exploiter le local pour votre activité</span>.
Vous devez connaître les <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F23927">caractéristiques d'un bail commercial</a>.
À noter
Si vous avez une activité <span class="miseenevidence">libérale</span>, on parle alors de <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F24299">"bail professionnel"</a>.
Votre local commercial correspond souvent à l'adresse de votre siège social.
Le choix de votre emplacement et le type de local est crucial pour la réussite de votre entreprise.
Vous devez connaître et suivre les<a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=N31782"> obligations et formalités liées aux ERP</a>.
À savoir
La mairie de <span class="miseenevidence">Paris</span> <a href="https://locaux-bureaux.paris.fr/fr/" target="_blank">propose sur son site internet</a> la <span class="miseenevidence">liste des locaux vacants</span> pour implanter votre activité avec un <span class="miseenevidence">faible loyer</span>.
Il est conseillé d'avoir un <span class="miseenevidence">loyer</span> annuel qui représente <span class="miseenevidence"><span class="valeur">8 %</span> maximum de votre chiffre d'affaires</span> hors taxe.
Achat de fonds de commerce
Vous souhaitez avoir une <span class="miseenevidence">activité commerciale ou artisanale.</span>
Si vous achetez un fonds de commerce et qu'il contient un local commercial, vous pouvez prendre son adresse pour votre entreprise.
Vous devez connaître les formalités liées à la <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=N31906">cession et à la reprise d'un fonds de commerce</a>.
Location-gérance d'un fonds de commerce
Vous souhaitez avoir une <span class="miseenevidence">activité commerciale</span>.
Vous choisissez de <span class="miseenevidence">louer un fonds de commerce</span> et d'en faire votre adresse professionnelle.
C'est possible dans le cas où le propriétaire d'un fonds de commerce n'exploite pas celui-ci mais il choisit de le mettre en <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F23573">location-gérance</a>.
Il signe un <span class="miseenevidence">contrat de location gérance</span> (ou gérance libre) avec vous.
<span class="miseenevidence">Vous exploitez son local</span> et vous payez une <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F23573">redevance au propriétaire</a>.
On parle de <TermeEtranger langue="en">coworking</TermeEtranger> lorsque des entreprises partagent en colocation un local professionnel.
Vous pouvez choisir de prendre cette adresse comme siège social de votre entreprise et d'y exercer votre activité.
Ce choix peut s'appliquer à tous les types d'activités (commerciale, artisanale ou libérale).
Attention :
La plupart des espaces de coworking<span class="miseenevidence"> n'autorisent pas de stocker</span> des marchandises <span class="miseenevidence">ni de recevoir une clientèle</span> régulière importante.
Avantages
Vous pouvez échanger avec d'autres professionnels.
Vous partagez les équipements (imprimantes, machines à café, etc.) avec les autres entrepreneurs.
Vous pouvez choisir la plupart du temps différentes prestations payantes : courrier, secrétariat, location de bureaux, etc.
Vous n'avez pas à fournir un dépôt de garantie ni un <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=R37970">droit au bail</a>.
De quoi s'agit-il ?
Un cabinet (ou société) de domiciliation est un centre d'affaires dont l'activité est de fournir une adresse à plusieurs entreprises.
Il doit posséder un <span class="miseenevidence">agrément préfectoral</span>, ce qui garantit la qualité de ses services.
À quoi sert un cabinet de domiciliation ?
En plus de fournir une adresse, le cabinet de domiciliation gère les <span class="miseenevidence">tâches administratives</span> liées au siège social.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">choisir à la carte</span> parmi les prestations suivantes :
Gestion du courrier : réception, réexpédition, numérisation
Standard téléphonique
Accès à des espaces de travail : bureaux, espaces de réunions, coworking
Rédaction de devis et factures, etc.
C'est une façon de <span class="miseenevidence">déléguer la gestion de votre siège social</span> à un fournisseur de services.
Comment faire ?
Vous choisissez le cabinet. Vous pouvez pour cela vous rapprocher du syndicat des cabinets de domiciliation (Synaphe), qui fournit une liste des centres d'affaires <span class="miseenevidence">officiellement reconnus</span>. Vous trouvez sur leur site internet une <span class="miseenevidence">liste des cabinets adhérents</span> par nom, par ville ou par département.
Vous signez avec le cabinet de votre choix un <span class="miseenevidence">contrat de domiciliation</span>. Ce contrat doit être d'une durée de <span class="miseenevidence">3 mois minimum</span>.
Vous pouvez ensuite <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F35934">immatriculer votre entreprise</a> au registre national des entreprises (RNE)
Vous devez informer ce cabinet de tout changement concernant la vie de votre entreprise.
Avantages
C'est une solution économique qui a l'avantage de :
Vous mettre en contact avec d'autres entrepreneurs
Séparer vie personnelle et vie professionnelle
Vous libérer du temps
De quoi s'agit-il ?
La pépinière est une structure d'<span class="miseenevidence">hébergement</span> et d'<a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F36040">accompagnement pour les jeunes entreprises</a>.
Votre entreprise doit être <span class="miseenevidence">récente</span> (immatriculée dans les 6 derniers mois).
Vous pouvez intégrer une pépinière à <span class="miseenevidence">différents stades de votre projet</span> :
Au <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F35954">début de votre idée</a> : phase d'incubation
Porteur de projet : phase d'<a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F35958">étude de marché</a> et du <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F35965">business plan</a>
Phase de création : sur le point d'être <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F35934">immatriculé</a> au registre national des entreprises (RNE)
Nouvelle entreprise récemment créée (6 mois maximum)
À savoir
La durée maximale d'hébergement est de <span class="miseenevidence">48 mois</span>.
Certaines pépinières sont généralistes, mais la plupart ont une spécialité.
Exemple : pépinières d'entreprises innovantes, de <TermeEtranger langue="en"><a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=R60671">start-up</a></TermeEtranger>.
À quoi sert une pépinière ?
Elle fournit un <span class="miseenevidence">hébergement</span> pour l'adresse de votre entreprise mais aussi pour votre <span class="miseenevidence">travail</span> (bureaux et réunions). Elle <span class="miseenevidence">regroupe</span> et <span class="miseenevidence">accompagne</span> de jeunes entreprises.
Une pépinière vous apporte <span class="miseenevidence">2 avantages</span> :
Échanges avec des entrepreneurs qui partagent votre situation
Locaux professionnels
C'est un moyen d'<span class="miseenevidence">économiser</span> des frais de logistiques et <span class="miseenevidence">de ne pas rester seul</span>.
Quels sont les services et accompagnements ?
En plus de la domiciliation, vous trouvez dans une pépinière les services suivants ;
<span class="miseenevidence">Secrétariat</span>, accueil téléphonique de votre entreprise
<span class="miseenevidence">Accompagnement personnalisé</span> pour démarrer votre projet et le développer
Réseau de <span class="miseenevidence">partenaires</span> : potentiels <span class="miseenevidence">financeurs</span> de votre projet
Relations avec d'autres entrepreneurs pour <span class="miseenevidence">échanger</span> : espaces communs (cuisine, détente, etc.)
<span class="miseenevidence">Apprendre</span> : formations et conférences
<span class="miseenevidence">Documentation</span> et bibliothèque spécialisée dans les métiers
Comment faire ?
Vous devez présenter un <span class="miseenevidence">dossier de candidature</span> à la pépinière.
Si votre dossier est sélectionné, vous devez présenter votre projet devant un comité.
Si votre projet est accepté, vous recevez un agrément.
Vous signez une convention et un <span class="miseenevidence">contrat de bail</span> d'une courte durée (3 ans maximum)
Où trouver une pépinière ?
Vous pouvez vous rapprocher de réseaux de pépinières dans votre région.
Vous pouvez consulter notre contenu qui traite des <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F35939">accompagnements possibles</a>.
Quel coût ?
Vous devez compter en moyenne un <span class="miseenevidence">loyer</span> compris entre <span class="valeur">100 €</span> et <span class="valeur">300 €</span> par m2.
<span class="miseenevidence">Attention :</span> vous devez avoir <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F23844">choisi votre forme juridique</a> (société ou <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=R60655">EI</a>) <span class="miseenevidence">avant</span> de domicilier votre entreprise.
Repas “Coq au Vin” et le Beaujolais nouveau est arrivé organisé le dimanche 23 novembre 2025 à 12h00 par l’Association Amitiés et Loisirs Charente – Haute Vienne
L’Association Amitiés & Loisirs Charente – Haute Vienne organise le dimanche 23 novembre 2025, à […]
Questionnaire pour la mise en place d’une mutuelle santé intercommunale (proposition de la Communauté de Communes de Charente Limousine)
Bénéficier d’une complémentaire santé est un poste de dépense auquel certains d’entre nous renoncent. Pour […]
cassoulet à emporter – 15 novembre 2025
le 15 novembre 2025 L’Association du Syndicat d’Initiative de BRIGUEUIL, vous propose : – un […]
SAMEDI 08 NOVEMBRE 2025 – FC BRIGUEUIL – SOIREE BURGER
LE FC BRIGUEUIL organise le samedi 08 novembre 2025 à partir de 19h00, à la […]
INVITATION A LA REUNION DE BILAN DU GESTE QUI CONTE
Samedi 11 octobre 2025 à 18h00, à la “maison Roger Mourgaud” de Brigueuil, le Geste […]
FEU D’ARTIFICE – SAMEDI 20 SEPTEMBRE 2025 A 21H30 Pour les journées du patrimoine
Samedi 20 septembre 2025 à 21h30, à l’occasion des journées du patrimoine, sera tiré un […]
TEST DU DECLENCHEMENT DU DISPOSITIF FR-ALERT
Vendredi 19 septembre 2025, la sécurité civile met en place un exercice concernant le déclenchement […]
INFORMATION CALITOM : EVOLUTION DU SCHEMA DE COLLECTE
INFORMATION CALITOM : Les élus de CALITOM ont retenu un nouveau schéma de collecte destiné […]
LE GESTIVAL – ARTICLE PARU SUR L’ABEILLE du jeudi 28 août 2025
SOURCE : L’Abeille – Le Nouvelliste du jeudi 28 août 2025 par Mme Jacqueline PERICHAUD
Yoga Enfants
Tous les mercredis à partir du 17 septembre 2025 (hors vacances scolaires), Florence vous […]
INFORMATION SUR LA FERMETURE DU RESEAU CUIVRE (Internet)
Orange nous informe de la présélection de notre commune concernant la fin du réseau cuivre. […]
COLLECTE DES ORDURES MENAGERES : DISTRIBUTION DE SACS GRIS
CALITOM va procéder, sur la période de septembre 2025 à mars 2026, au déploiement du […]
MARAICHER (Fruits et Légumes) – CHANGEMENT DE JOUR DE PRESENCE SUR LA PLACE DE BRIGUEUIL
A partir du 31 juillet 2025, le maraicher sera présent sur la place de Brigueuil […]
AUREL FROMAGERIE – CHANGEMENT DE JOUR DE PRESENCE SUR LA PLACE DE BRIGUEUIL
A partir du 31 juillet 2025, la fromagerie sera présente sur la place de Brigueuil […]
ATELIER PERFECTIONNEMENT TABLETTE NUMERIQUE ET TELEPHONE PORTABLE
Tous les mercredis du 10 septembre au 15 octobre 2025, l’association UNA Charente Vienne en […]
MES LÉGUMES SOLIDAIRES
Le CIAS de Charente Limousine lance l’opération “mes légumes solidaires” L’action « mes légumes […]
FETE DE LA ROSIERE 2025
JOURNÉES EUROPÉENNES DES MÉTIERS D’ART
Vélo à l’essai
la communauté de communes de Charente-Limousine souhaite développer l’usage du vélo dans les mobilités du […]
Appel à manifestation d’intérêt pour projet d’installation d’une épicerie supérette API !
LE PASS SPORT
L’État a reconduit le pass Sport. Il permet de réduire de 50€ le coût d’une […]
Besoin d’aide? Le Département vous accompagne au plus près de chez vous
Le Département vous propose son aide dans vos démarches du quotidien. Pour connaître vos droits, […]
Atelier yoga famille gratuit
Vols de câble: contexte et impacts pour orange
Nouvelle assistante maternelle
Madame Murielle BOUCLE, assistante maternelle agréée, vous propose ses services. Vous pouvez la contacter au […]
la frite autrement
A brigueuil, le jeudi de 17h30 à 20h30 Place Rue François Deguercy
OSTEOPATHE D.O
POINT-JUSTICE AGRICOLE
Un point- justice pour informer, orienter et aider!
infirmières libérales à Brigueuil
LUCIE BEIGE ET CINDY BERNARD 07 65 27 66 94 Infirmières libérales à Brigueuil soins […]
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
AGV BRIGUEUIL MONTROLLET BRIGUEUIL: SALLE DES FETES: LUNDI ET MERCREDI DE 19H00 à 20h00 MONTROLLET: […]
PIZZAS AU FEU DE BOIS / SAMEDI DE 17H à 21H
“La 3ème mi-temps” à Brigueuil, vous propose des pizzas au feu de bois. le samedi […]
YOGA ENFANTS
Florence vous propose des cours de Yoga enfants à la salle de l’Abbaye à LESTERPS […]
Visite d’une centrale photovoltaïque
Tout le monde sait aujourd’hui, que les énergies renouvelables seront nécessaires pour réduire nos émissions […]
Nouveauté à Brigueuil: Wagen Services
Monsieur Rudy Ternaux vous propose sa nouvelle activité:
NOUVEAU SERVICE DE LA MAISON DUMONTOUX: PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
La Maison Dumontoux vous propose un nouveau service de portage de repas à domicile! Des […]
Le sport, j’adore
Le sport à tout âge, c’est possible à Brigueuil. La création d’un city-stade vient de […]
Protégeons la Nature
Dame Nature est le chef d’oeuvre du Créateur, et l’Homme son destructeur. Voilà pourquoi, à […]
Brigueuil – Recyclage
Programme de recyclage à Brigueuil dans un intérêt économique, d’une part et dans un intérêt […]
Aire de pique-nique
La municipalité de Brigueuil aime se soucier du bien-être de ses visiteurs; et pour cela, […]
PRÉSENCE VERTE CHARENTE
Parce que nos séniors ont le droit d’accéder à des repas de qualité même s’ils […]
Nouvelle garderie scolaire
La Municipalité de Brigueuil a engagé des travaux dans l’ancien cabinet médical afin de créer […]
Info tourisme actualités
Vous retrouverez dans cet espace en accès libre près de la Mairie, les informations sur […]
Notre Patrimoine
Journées du Patrimoine des 17 et 18 Septembre 2022 Notre petite cité offre tout […]
Aire de camping-car
Amis Camping-Caristes. Bienvenue à Brigueuil. Vous pouvez juste passer ou séjourner dans notre Commune. C’est […]
Fibre | Haut-débit | Internet |
La fibre optique pour tous en Charente Limousine
Où en est aujourd’hui le déploiement? A ce jour, ce sont près de 8 300 […]
Evolution du bourg |
La maison médicale d’appui
La nouvelle maison de santé de 150 m2 au sol, abritera un hall d’accueil avec […]
