Les démarches administratives pour les entreprises

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Fiche pratique

Tester votre activité  : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière

Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez utiliser des structures qui permettent de tester votre activité <span class="miseenevidence">avant de vous lancer</span> ou au tout <span class="miseenevidence">début</span> de votre activité. Il existe la <span class="miseenevidence">couveuse</span>, la <span class="miseenevidence">coopérative d'activité et d'emploi (CAE)</span>, le <span class="miseenevidence">portage salarial</span>, l'<span class="miseenevidence">incubateur</span>, l'<span class="miseenevidence">accélérateur</span> ou la <span class="miseenevidence">pépinière d'entreprises</span>. Elles proposent toutes un <span class="miseenevidence">accompagnement personnalisé</span>.

Il est utile de tester votre activité si vous souhaitez :

  • Faire des <span class="miseenevidence">économies</span> au démarrage sur vos charges fixes (bureaux, matériels, comptabilité, gestion, etc.)
  • Boucler votre business plan et votre étude de marché
  • Trouver des soutiens financiers si votre projet est innovant (type start-up)
  • Gagner du <span class="miseenevidence">temps</span> pour vous développer en déléguant les tâches administratives et comptables
  • Vous entraîner à la gestion (facturation, déclarations sociales, etc.)
  • Recevoir un <span class="miseenevidence">soutien</span> (coaching) personnalisé d'entrepreneurs expérimentés
  • Être rassuré sur les chances de réussite de votre projet

  • Pour exercer votre activité sans créer votre entreprise et en bénéficiant du statut de salarié, vous pouvez rejoindre l'une des structures suivantes :

    • <span class="miseenevidence">Coopérative d'activité et d'emploi</span>
    • <span class="miseenevidence">Société de portage salarial</span>

    • Il importe de savoir si votre projet est <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=R61008">innovant</a> ou non.

      • Vous pouvez intégrer l'une des structures suivantes :

        • <span class="miseenevidence">Incubateur</span>
        • <span class="miseenevidence">Pépinière</span>

      • Vous pouvez intégrer une <span class="miseenevidence">pépinière</span>.

    • Il importe de savoir si votre projet est <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=R61008">innovant</a> ou non.

      • Vous pouvez intégrer l'une des structures suivantes :

        • <span class="miseenevidence">Incubateur</span>
        • <span class="miseenevidence">Couveuse</span>
        • <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>Pépinière</span></MiseEnEvidence>

      • Vous pouvez intégrer l'une des structures suivantes :

        • <span class="miseenevidence">Couveuse</span>
        • <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>Pépinière</span></MiseEnEvidence>

  • Il importe de savoir si votre projet est <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=R61008">innovant</a> ou non.

    • Vous pouvez intégrer un <span class="miseenevidence">accélérateur</span> ou une <span class="miseenevidence">pépinière</span>.

    • Vous pouvez intégrer une <span class="miseenevidence">pépinière</span>.

Pour qui, pour quoi ?

L'incubateur est une structure qui permet :

  • de savoir si votre projet est viable
  • de le faire mûrir
  • et de lui donner des chances de se développer rapidement.

Votre projet doit être <span class="miseenevidence">innovant</span>.

L'innovation se définit par son <span class="miseenevidence">caractère novateur</span> et à <span class="miseenevidence">fort potentiel</span> de développement économique. On parle souvent dans ce cas de <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=R60671">start-up</a>, et d'<span class="expression">incubateur de start-up</span>.

 Exemple

Il peut s'agir par exemple d'un domaine d'activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d'un procédé technique inexistant. L'incubateur est souvent situé au sein d'une université ou d'un pôle de recherche.

<span class="miseenevidence">L'incubateur s'adresse à vous si vous êtes</span> à l'<span class="miseenevidence">un des stades suivants</span> de votre activité :

  • Début d'une idée
  • Sur le point de boucler votre business plan
  • Sur le point de vous immatriculer

Quel accompagnement ?

L'incubateur vous accompagne sur le moyen terme, c'est-à-dire entre environ <span class="miseenevidence">6 mois</span> et <span class="miseenevidence">1 an ou 1 an et demi</span>.

Il met <span class="miseenevidence">à votre disposition</span> les services suivants :

  • <span class="miseenevidence">Locaux</span> (bureaux ou stockage), matériels (bureautique), connexion internet
  • <span class="miseenevidence">Conseils</span> et <span class="miseenevidence">coaching personnalisé</span> de <span class="miseenevidence">professionnels</span>
  • Aide au montage du projet, aide à la construction de votre <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F35965">business plan</a>
  • Contacts, échanges, <span class="miseenevidence">mise en réseau</span> avec des professionnels

Vous pouvez donc choisir de faire la <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F2160">domiciliation sociale de votre entreprise</a> à l'adresse de l'incubateur.

Comment être sélectionné ?

Vous devez constituer un <span class="miseenevidence">dossier de candidature</span> qui présente votre projet.

Il est analysé par les responsables de la structure d'incubation.

Vous devez défendre et argumenter votre projet en <span class="miseenevidence">entretien</span>.

À la suite de ce processus, votre dossier est <span class="miseenevidence">sélectionné</span> ou non.

Quel coût ?

Il varie entre <span class="valeur">150 €</span> et <span class="valeur">500 €</span> par mois selon le type de <span class="miseenevidence">prestations d'accompagnement</span> que vous choisissez.

Où trouver un incubateur ?

Pour trouver un incubateur, rapprochez-vous de votre <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=R53060">CCI</a> qui vous aidera à trouver celui qui vous convient.

Vous pouvez aussi chercher sur internet en tapant "liste des incubateurs", suivi du nom de votre région.

N'hésitez pas à contacter les structures pour cibler celles qui vous correspondent le mieux.

Chaque incubateur a des domaines spécifiques de compétences (technologique, digital, écologique, etc.).

  • Cas général
  • Vous souhaitez créer votre entreprise à l'étranger

Où s’adresser ?

Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international

 Exemple

Pour qui, pour quoi ?

L'accélérateur permet :

  • d'accélérer votre développement économique
  • d'accroître vos capacités
  • et d'augmenter vos bénéfices.

L'accélérateur prend une <span class="miseenevidence">commission sur vos bénéfices</span> en échange de son accompagnement. Elle s'élève à environ <span class="valeur">5 %</span> à <span class="valeur">15 %</span> <span class="miseenevidence">de votre chiffre d'affaires</span>.

<span class="miseenevidence">L'accélérateur s'adresse à vous si</span> votre entreprise est 

  • <span class="miseenevidence">récente</span>
  • <span class="miseenevidence">et</span> si votre activité est <span class="miseenevidence">innovante</span>.

Votre entreprise est considérée comme récente si vous avez effectué son <span class="miseenevidence">immatriculation</span> dans les <span class="miseenevidence">6 derniers mois</span> environ.

L'innovation se définit par son <span class="miseenevidence">caractère novateur</span> et à <span class="miseenevidence">fort potentiel</span> de développement économique. On parle souvent dans ce cas de <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=R60671">start-up</a>, et d'<span class="expression">accélérateur de start-up</span>.

 Exemple

Il peut s'agir par exemple d'un domaine d'activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d'un procédé technique inexistant. L'accélérateur est souvent situé dans une université ou un pôle de recherche.

Quel accompagnement ?

L'accélérateur vous accompagne sur une <span class="miseenevidence">courte durée</span> : de quelques semaines à <span class="miseenevidence">6 mois maximum</span>.

Il vous propose l'accompagnement suivant :

  • Formations et <span class="miseenevidence">coaching personnalisé</span> par des entrepreneurs expérimentés
  • <span class="miseenevidence">Développement de votre réseau</span> de professionnels
  • Soutien <span class="miseenevidence">financier d'investisseurs privés</span>
  • Accroissement de votre <span class="miseenevidence">clientèle</span> et de vos <span class="miseenevidence">bénéfices</span>
  • Augmentation de vos capacités à entreprendre (gestion, anticipation, etc.)
  • <span class="miseenevidence">Test de nouvelles méthodes</span> (fabrication, management, communication, diffusion, etc.)

Comment être sélectionné ?

Vous devez constituer un <span class="miseenevidence">dossier de candidature</span> qui présente votre projet.

Il est analysé par les responsables de la structure d'accélération.

Vous devez défendre et argumenter votre projet en <span class="miseenevidence">entretien</span>.

À la suite de ce processus, votre dossier est <span class="miseenevidence">sélectionné</span> ou non.

Quel coût ?

Cet accompagnement est <span class="miseenevidence">souvent gratuit</span>. Certaines prestations peuvent être payantes.

<span class="miseenevidence">Attention :</span> l'accélérateur prend une <span class="miseenevidence">commission sur vos bénéfices</span> en échange de son accompagnement. Elle s'élève à environ <span class="valeur">5 %</span> à <span class="valeur">15 %</span> <span class="miseenevidence">de votre chiffre d'affaires</span>.

Où trouver un accélérateur ?

Pour trouver un accélérateur, rapprochez-vous de votre <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=R53060">CCI</a> qui vous aidera à trouver celui qui vous convient.

Vous pouvez aussi chercher sur internet en tapant "liste des accélérateurs", suivi du nom de votre région.

N'hésitez pas à contacter directement les accélérateurs pour cibler ceux qui vous correspondent le mieux. Chaque accélérateur a des domaines spécifiques de compétences.

Où s’adresser ?

Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

Si vous souhaitez créer votre entreprise à l'<span class="miseenevidence">étranger</span>, vous devez contacter la <span class="miseenevidence">CCI France du pays concerné</span> :

Où s’adresser ?

Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international

  À savoir

BPI France a développé de nombreux accélérateurs dans des domaines variés.

Pour qui, pour quoi ?

La couveuse d'entreprises est une structure de <span class="miseenevidence">test grandeur réelle</span> de votre projet.

La couveuse<span class="miseenevidence"> s'adresse à vous uniquement si</span> vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes <span class="miseenevidence">demandeur d'emploi indemnisé</span>
  • Vous touchez un <span class="miseenevidence">minima social</span> (RSA, ASS, etc.)
  • Vous êtes <span class="miseenevidence">salarié à temps partiel</span>

Votre projet doit être au <span class="miseenevidence">stade de l'idée</span>.

<span class="miseenevidence">Attention :</span> si votre projet est de créer une <span class="miseenevidence">activité libérale</span>, celle-ci <span class="miseenevidence">ne doit pas</span> être <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F35897">une profession réglementée</a>.

La couveuse vous <span class="miseenevidence">permet de</span> :

  • Construire votre projet (<a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F35958">étude de marché</a>, <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F35965">business plan</a>, etc.)
  • Tester votre idée à grandeur réelle : prêt d'une existence juridique, facturation réelle, etc.
  • Tester votre capacité à être cheffe ou chef d'entreprise (mise en situation réelle)
  • Accéder à des réseaux de professionnels
  • Être formé par des experts

Quel accompagnement ?

En intégrant une couveuse, vous devez <span class="miseenevidence">signer</span> un <span class="miseenevidence"><a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F11299">contrat appelé Cape</a></span>.

<span class="miseenevidence">Vous vous engagez</span> à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.

La couveuse <span class="miseenevidence">vous prête une existence juridique</span> et un <span class="miseenevidence"><a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F32135">numéro unique d'identification (Siren)</a></span> (temporaire).

Vous pouvez ainsi <span class="miseenevidence">vendre et facturer</span> vos services ou marchandises à des clients.

Il s'agit d'un accompagnement sur une durée de <span class="miseenevidence">1 à 3 ans maximum</span>.

Vous testez votre activité en <span class="miseenevidence">économisant les frais</span> suivants :

  • <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=N13443">CET (contribution économique territoriale)</a>
  • <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F31447">Expert-comptable</a>
  • <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F35991">Compte bancaire professionnel</a>
  • <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F23667">Assurance responsabilité civile professionnelle</a>

Vous bénéficiez d'une <span class="miseenevidence">protection sociale</span> selon votre statut (salarié, demandeur d'emploi ou bénéficiaire du <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=R24554">RSA</a>). Il s'agit des indemnités maladie, de l'assurance chômage et retraite.

  À savoir

Vous ne pouvez pas signer de bail commercial.

Comment être sélectionné ?

Vous devez constituer un <span class="miseenevidence">dossier de candidature</span> qui présente votre projet.

Il est analysé par les responsables de la structure d'incubation.

Vous devez défendre et argumenter votre projet en <span class="miseenevidence">entretien</span>.

À la suite de ce processus, votre dossier est <span class="miseenevidence">sélectionné</span> ou non.

Quel coût ?

La couveuse prend une <span class="miseenevidence">participation sur votre chiffre d'affaires</span>, en moyenne de <span class="valeur">10 %</span>.

Votre chiffre d'affaires est directement versé sur le compte bancaire de la couveuse.

Si vous êtes demandeur d'emploi, vous conservez votre inscription à Pôle emploi et vos indemnités.

Où trouver une couveuse ?

Vous pouvez vous adresser à <span class="miseenevidence">Pôle emploi</span>.

Où s’adresser ?

Pôle emploi

Vous pouvez aussi contacter le <a href="https://jetestemonentreprise.com/" target="_blank">réseau national des couveuses de France</a>.

Pour qui, pour quoi ?

La pépinière est une structure d'<span class="miseenevidence">hébergement</span> et d'accompagnement pour les <span class="miseenevidence">jeunes entreprises</span>.

Votre entreprise doit être <span class="miseenevidence">récente</span> (immatriculée dans les 6 derniers mois).

Une pépinière vous apporte <span class="miseenevidence">2 avantages</span> :

  • Échanges avec des entrepreneurs qui partagent votre situation
  • Locaux professionnels

C'est un moyen d'<span class="miseenevidence">économiser</span> des frais de logistiques et <span class="miseenevidence">de ne pas rester seul</span>.

Vous pouvez donc utiliser l'adresse de la pépinière pour <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F2160">domicilier votre entreprise</a>.

Quel accompagnement ?

Les <span class="miseenevidence">formations</span> qu'elle propose sont <span class="miseenevidence">collectives</span>.

L'hébergement permet surtout de vous sentir <span class="miseenevidence">entouré</span> par d'autres jeunes entrepreneurs.

Les échanges permettent de :

  • <span class="miseenevidence">Développer</span> plus rapidement votre activité
  • <span class="miseenevidence">Progresser</span> dans vos méthodes
  • <span class="miseenevidence">Étendre</span> votre réseau professionnel

La durée de l'accompagnement est en moyenne de <span class="miseenevidence">2 ans</span>, mais il peut aller jusqu'à 5 ans.

Quel coût ?

La location des locaux varie entre <span class="valeur">150 €</span> et <span class="valeur">500 €</span> par mois selon le type de pépinière.

Certaines pépinières proposent des prestations payantes pour un accompagnement plus poussé.

Comment être sélectionné ?

Vous devez constituer un <span class="miseenevidence">dossier de candidature</span> qui présente votre projet.

Il est analysé par les responsables de la structure d'incubation.

Vous devez défendre et argumenter votre projet en <span class="miseenevidence">entretien</span>.

À la suite de ce processus, votre dossier est <span class="miseenevidence">sélectionné</span> ou non.

Où trouver une pépinière ?

Vous pouvez contacter la <span class="miseenevidence"><a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=R53060">CCI</a> de votre région</span> qui vous aidera à trouver une pépinière qui vous correspond.

Les pépinières sont souvent spécialisées par domaine d'activité ou par type de projet.

Où s’adresser ?

Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

Si votre entreprise est située à l'<span class="miseenevidence">étranger</span>, vous devez contacter la <span class="miseenevidence">CCI France du pays concerné</span> :

Où s’adresser ?

Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international

 Exemple

De quoi s'agit-il ?

La <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=R61881">CAE</a> d'entreprises est une structure de <span class="miseenevidence">test grandeur réelle</span> de votre projet.

Vous êtes un "<span class="miseenevidence">entrepreneur à l'essai</span>".

Vous signez un contrat avec la CAE et devenez <span class="miseenevidence">salarié</span> pendant la période de test.

La CAE s'occupe des <span class="miseenevidence">tâches administratives</span>. Vous pouvez ainsi vous consacrer uniquement au développement de votre activité.

Elle s'adresse à vous si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes <span class="miseenevidence">demandeur d'emploi indemnisé</span>
  • Vous touchez un <span class="miseenevidence">minima social</span> (<a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=R24554">RSA</a>, <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=R46265">ASS</a>, etc.)
  • Vous êtes <span class="miseenevidence">salarié à temps partiel</span>

Quelles sont les activités non autorisées ?

Tous les types d'activité sont possibles <span class="miseenevidence">sauf</span> les suivantes :

  • Activités nécessitant un local commercial, un bail commercial
  • <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F35897">Activités réglementées</a>

Quel accompagnement ?

La coopérative vous <span class="miseenevidence">permet de</span> :

  • Faire votre <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F35958">étude de marché</a> et finaliser votre <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F35965">business plan</a>
  • Avoir une existence juridique (un numéro unique d'identification <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F32135">Siren et Siret</a>), une facturation réelle, etc.
  • Déléguer votre comptabilité et vos tâches administratives et de gestion
  • Vous consacrer au développement de votre activité
  • Tester votre capacité à être cheffe ou chef d'entreprise (mise en situation réelle)
  • Accéder à des réseaux de professionnels
  • Être formé par des experts

Vous testez votre activité en <span class="miseenevidence">économisant les frais</span> suivants :

  • <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F31447">Expert-comptable</a>
  • <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F35991">Compte bancaire professionnel</a>
  • <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F23667">Assurance responsabilité civile professionnelle</a>

De même, vous ne payez pas la <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=N13443">CET (contribution économique territoriale)</a>.

Quel est votre statut ?

<span class="miseenevidence">- Au début</span>

En intégrant une coopérative, vous devez <span class="miseenevidence">signer</span> un contrat.

Il s'agit souvent d'un <span class="miseenevidence"><a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F11299">contrat d'appui au projet d'entreprise, appelé Cape</a></span>.

Vous testez votre activité en bénéficiant d'un accompagnement pendant une période de 6 à 18 mois.

<span class="miseenevidence">- Ensuite</span>

Si votre activité est rentable, vous devenez <span class="miseenevidence">salarié</span> et signez un contrat d'entrepreneur salarié associé (CESA) <span class="miseenevidence">avec la coopérative</span>. Ce contrat est à durée indéterminée.

<span class="miseenevidence">Vous vous engagez</span> à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.

Pour vous identifier auprès de vos clients et fournisseurs, vous utiliserez le <span class="miseenevidence"><a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F32135">numéro Siret</a></span> de la CAE.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">vendre et facturer</span> vos services ou marchandises à vos clients en utilisant votre <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F23283">nom commercial</a>.

Protection sociale

Vous bénéficiez d'une <span class="miseenevidence">protection sociale</span>.

Il s'agit des congés payés, des indemnités maladie et accident professionnels, de l'assurance chômage et retraite.

 À noter

Vous conservez votre inscription à Pôle emploi et vos indemnités pendant le contrat Cape.

Quelle durée ?

Il s'agit d'un accompagnement sur une durée de 1 à 3 ans.

Au bout de 3 ans maximum, si vous décidez de rester dans la CAE, vous devez en devenir associé. Vous participez alors à toutes les décisions de l’entreprise partagée (par exemple, le choix des services mutualisés pour le suivi administratif, comptable et commercial).

Vous pouvez quitter la CAE à tout moment soit pour <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F32886">créer votre entreprise</a>, soit pour mettre fin à votre projet.

Votre rémunération

Vous percevez un salaire composé de 2 parties :

  • Une part fixe est versée chaque mois après déduction des charges sociales liées à votre activité
  • Une part variable dépend de votre chiffre d'affaires

Votre chiffre d'affaires est directement versé sur le compte bancaire de la <a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=R61881">CAE</a>.

Elle prélève une contribution <span class="miseenevidence">sur votre chiffre d'affaires</span>, en moyenne de <span class="valeur">10 %</span>, pour les services qu'elle propose (comptabilité, paye, formation, etc.).

Comment intégrer une CAE ?

Vous devez participer à une réunion collective de présentation.

Puis vous devez constituer un dossier pour présenter votre projet.

Le dossier est examiné par la CAE. S'il est accepté, la coopérative vous fait signer une convention d'accompagnement.

Où trouver une CAE ?

Pour trouver une CAE, vous pouvez utilisez l'<span class="miseenevidence">outil de recherche</span> en ligne suivant :

Outil de recherche
Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?

Vous pouvez <span class="miseenevidence">contacter directement</span> la <span class="miseenevidence">Fédération des CAE</span> :

Où s’adresser ?

Fédération des Coopératives d'activité et d'emploi (CAE)

Vous pouvez aussi vous adresser à <span class="miseenevidence">Pôle emploi</span>.

Où s’adresser ?

Pôle emploi

Le portage salarial vous permet d'exercer une activité indépendante avec les avantages du statut de salarié.

Il est mis en place après les 3 étapes suivantes :

  • En tant qu'indépendant, vous devez d'abord rechercher un ou des client(s) et négocier les modalités d'exécution de votre mission. Il peut s'agir d'une entreprise, d'une collectivité territoriale ou d'une association.
  • Vous devez ensuite choisir une entreprise de portage salarial avec laquelle vous signez un contrat de travail (CDI ou CDD). Vous devenez donc <span class="expression">salarié porté</span>.
  • L'entreprise de portage salarial qui vous emploie signe ensuite un <span class="expression">contrat commercial</span> avec votre client sur la base des éléments que vous avez négociés (nature et durée de la mission, délais et modalités de paiement). Elle facturera directement votre client pour les prestations que vous avez réalisées.

Quels sont les métiers concernés ?

Le portage salarial est compatible avec de nombreuses activités. Il s'agit le plus souvent des métiers de services : ressources humaines, marketing, communication, informatique, management.

Le portage salarial est <span class="miseenevidence">interdit</span> dans les 2 cas suivants :

  • Activités de services à la personne (gardes d'enfant, aides à domicile aux personnes âgées ou handicapées, etc.)
  • Professions libérales organisées en ordre (médecins, notaires, experts comptables et commissaires aux comptes, etc.)

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour devenir « salarié porté », vous devez respecter les 3 critères suivants :

  • <span class="miseenevidence">Qualification</span> : vous devez avoir un diplôme de niveau bac + 2 ou une expérience d'au moins 3 ans dans le domaine d'activité dans lequel vous souhaitez exercer votre activité.
  • <span class="miseenevidence">Autonomie</span> : vous devez trouver vous-même vos missions, organiser votre temps de travail et négocier le montant de vos prestations.
  • <span class="miseenevidence">Expertise</span> : vous devez avoir un ensemble de compétences, de savoirs et de savoir-faire pour exercer vos missions dans des situations différentes (changement d'entreprise ou d'équipe).

Quels sont les avantages ?

Le portage salarial vous permet de tester votre activité en bénéficiant de plusieurs avantages :

  • Vous exercez votre activité en totale autonomie. Vous choisissez votre client et décidez directement avec lui de l'organisation de votre mission, de son temps d'exécution et de votre lieu de travail.
  • Vous bénéficiez de la protection sociale du statut de salarié : chômage, retraite, assurance maladie, complémentaire santé, etc.
  • La gestion administrative de votre activité est prise en charge par la société de portage : la création de la structure, la rédaction du contrat commercial, le suivi de la comptabilité, le paiement des impôts et des cotisations sociales.
  • Vous bénéficiez d'un accompagnement : les entreprises de portage proposent des formations individuelles ou collectives, des rendez-vous de suivi, parfois l'intégration à un réseau professionnel.

Quelle est la rémunération ?

<a href="https://www.brigueuil.fr/les-demarches-administratives-pour-les-entreprises/?xml=F31620">L'entreprise de portage</a> vous verse chaque mois un salaire qui dépend de votre chiffre d'affaires.

Les frais et charges suivants sont déduits de votre chiffre d'affaires hors taxes facturé :

  • Frais de gestion de l'entreprise de portage : ils sont compris entre 5% et 15% de votre chiffre d'affaires hors taxe facturé.
  • Charges patronales
  • Charges salariales

Votre salaire net est compris entre 45 % et 60 % de votre chiffre d'affaires hors taxe.

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