Dossier
 
        Vérifié le 04/08/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)     Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité. 
                        
                            Dans quels cas effectuer une déclaration d'honoraires ou de commissions ?                        
                     
                        
                            Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?                        
                     
                        
                            Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ?                        
                     
                        
                            Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?                        
                     
                        
                            Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?                            
                        
                     
                        Oups.gouv.fr                     
                        
                            Livret fiscal de la création d'entreprise                            
                        
                     
                        Ministère chargé des finances                     
                        
                            Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise                            
                        
                     
                        Ministère chargé des finances                     
                        
                            Obligations déclaratives et de paiement des entreprises relevant de la DGE                            
                        
                     
                        Ministère chargé des finances                    		Imposition d'une société
    Autres impositions des sociétés
                
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