Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"

La prime <Expression/><a href="https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-renovation-performante-batiment-residentiel-collectif" target="_blank">Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif</a>est une prime qui est attribuée pour la rénovation globale des copropriétés.

Cette rénovation globale doit correspondre à un ensemble de travaux, dit <span class="expression">bouquet de travaux</span>, qui permet d'atteindre un niveau élevé d'économies d'énergie.

Avant l'engagement des travaux, il faut obligatoirement réaliser un audit énergétique pour définir les travaux à réaliser.

La prime est attribuée par les entreprises qui ont signé la <span class="expression">Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif</span>. Il s'agit principalement des fournisseurs d'énergie (ou leurs partenaires).

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel <span class="expression">reconnu garant de l'environnement</span> (RGE).

La prime s'adresse au <a href="http://www.brigueuil.fr/demarches-administratives/?xml=F2606">syndicat de copropriétaires</a> qui en fait la demande par le biais du <a href="http://www.brigueuil.fr/demarches-administratives/?xml=F2608">syndic de copropriété</a>.

La copropriété doit avoir au moins <span class="valeur">75 %</span> de la surface totale chauffée destinée à l'habitation.

Pour pouvoir bénéficier de la prime, les travaux doivent être engagés (devis signé) <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2025</span> et terminés <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2026</span>.

Les travaux doivent correspondre aux critères de la <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/BAR-TH-145.pdf" format="application/pdf" poids="253.5 KB" target="_blank">fiche rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) du ministère chargé de la Transition écologique</a>.

Ces travaux doivent permettre d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité que vous consommez ou vendez) d'au moins <span class="valeur">35 %</span>.

Cette baisse de consommation annuelle doit concerner les installations suivantes :

• Chauffage
• Refroidissement
• Production d'eau chaude sanitaire
• Éclairage
• Auxiliaires de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation

Les entreprises qui ont signé la <span class="expression">Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif</span> doivent vous proposer un accompagnement complet pour la réalisation des travaux.

Avant l'engagement des travaux, il faut obligatoirement réaliser un audit énergétique.

Cet audit permet de connaître les caractéristiques énergétiques et thermiques du bâtiment.

Il permet également de définir les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du bâtiment et quantifier les consommations d'énergie correspondantes avant et après travaux.

Pour faire réaliser cet audit énergétique, le syndic doit sélectionner un professionnel parmi la liste des professionnels certifiés RGE pour l'audit ou la rénovation globale. Un annuaire peut être utilisé pour rechercher un professionnel RGE :

Pour faire la demande de prime, le syndic doit respecter l'ordre des étapes suivantes :

• Sélectionner une entreprise qui a signé la <span class="expression">Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif</span> (ou l'un de ses partenaires). Il faut comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
• Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant aux travaux <span class="miseenevidence">avant de signer le devis des travaux</span>
• Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation des travaux
• Signer le devis proposé par le professionnel RGE
• Faire réaliser les travaux par ce professionnel
• Envoyer les pièces justificatives des travaux à l'entreprise ou à son partenaire (audit énergétique, factures, attestation sur l'honneur signée par le syndic et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

Il faut sélectionner une entreprise signataire (ou l'un de ses partenaires) :

Il faut également sélectionner une entreprise RGE :

Points d'attention

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

• Signer et dater le devis de façon manuscrite
• Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
• Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
• Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="http://www.brigueuil.fr/demarches-administratives/?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature du contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

Le montant de la prime varie en fonction des offres des entreprises signataires de la charte Coup de pouce, mais elles doivent respecter un certain montant minimum.

Ces montants sont calculés en euros par mégawatt-heure (MWh) de consommation conventionnelle annuelle d'énergie finale économisée du bâtiment rénové.

Ces montants diffèrent selon que les travaux génèrent plus ou moins <span class="valeur">50 %</span> de chaleur renouvelable après travaux.

La prime est versée de la manière suivante :

• Soit par <a href="http://www.brigueuil.fr/demarches-administratives/?xml=F2384">virement bancaire</a> ou par chèque
• Soit déduite de votre facture
• Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat) convenue avec la personne avec qui vous avez signé le contrat de prestation

Oui, la prime est cumulable avec les aides suivantes :

• <a href="http://www.brigueuil.fr/demarches-administratives/?xml=F35083">MaPrimeRénov</a>
• <a href="http://www.brigueuil.fr/demarches-administratives/?xml=F19905">Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ</a>)