Les démarches administratives pour les entreprises

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Fiche pratique

Transmission d'entreprise : réaliser un diagnostic

Vérifié le 22/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Diagnostiquer l'entreprise</span> consiste à réaliser un état des lieux approfondi de l'entreprise (activité, ressources, clients, stratégie). Identifier les forces et les faiblesses de l'entreprise permettra de faciliter les conditions de sa transmission. Une connaissance claire et détaillée de l'entreprise est nécessaire pour démontrer au repreneur qu'il peut établir un business plan réaliste, viable et présentable à un organisme financier.

Un diagnostic complet de l'entreprise nécessite la collecte d'un maximum d'informations.

Il doit s'appuyer, tout au moins, sur les documents suivants.

  • Il s'agit d'une société
  • Entreprise individuelle

Documents juridiques

  • <span class="miseenevidence">Extrait Kbis</span> ou <span class="miseenevidence">numéro SIREN</span> : il est facilement accessible dans l'Annuaire des entreprises
  • <span class="miseenevidence">Statuts de la société</span> : ils précisent l'objet social, la durée de la société, le lieu du siège social, la répartition du capital, les conditions d'agrément d'un nouvel actionnaire, etc.
  • <span class="miseenevidence">Procès-verbal</span> de la dernière assemblée générale
  • <span class="miseenevidence">Bail commercial</span> : il indique les activités permises par le bail et son échéance
  • <span class="miseenevidence">Contrats divers</span> : conditions générales de ventes, contrats de travail, contrats commerciaux, licences d'exploitation, etc.

Documents comptables et financiers

  • <span class="miseenevidence">Bilans</span> des 3 derniers exercices
  • <span class="miseenevidence">Comptes de résultats</span> des 3 derniers exercices
  • <span class="miseenevidence">Annexes comptables</span> des 3 derniers exercices
  • <span class="miseenevidence">Analyse détaillée du chiffre d'affaires</span>
  • <span class="miseenevidence">Relevés de comptes bancaires</span> de l'entreprise
  • <span class="miseenevidence">Échéanciers</span> : paiement de fournisseurs et charges sociales
  • <span class="miseenevidence">État du matériel</span> : dates d'acquisition, tableau d'amortissement

Documents juridiques

  • <span class="miseenevidence">Extrait K</span> ou <span class="miseenevidence">numéro SIREN</span> : il est facilement accessible dans l'Annuaire des entreprises
  • <span class="miseenevidence">Bail commercial</span> : il indique les activités permises par le bail et son échéance
  • <span class="miseenevidence">Contrats divers</span> : conditions générales de ventes, contrats de travail, contrats commerciaux, licences d'exploitation, etc.

Documents comptables et financiers

  • <span class="miseenevidence">Bilans</span> des 3 derniers exercices
  • <span class="miseenevidence">Comptes de résultats</span> des 3 derniers exercices
  • <span class="miseenevidence">Annexes comptables</span> des 3 derniers exercices
  • <span class="miseenevidence">Analyse détaillée du chiffre d'affaires</span>
  • <span class="miseenevidence">Relevés de comptes bancaires</span> de l'entreprise
  • <span class="miseenevidence">Échéanciers</span> : paiement de fournisseurs et charges sociales
  • <span class="miseenevidence">État du matériel</span> : dates d'acquisition, tableau d'amortissement

Sur la base des documents cités, le diagnostic global de l'entreprise consiste à réaliser plusieurs diagnostics portant sur l'ensemble de la société :

  • <span class="miseenevidence">Diagnostic de son activité</span> : il s'agit de jauger les opportunités et les risques liés au marché sur lequel évolue l'entreprise, d'identifier ses concurrents et d'évaluer sa compétitivité. En pratique, ce seul diagnostic peut s'avérer déterminant dans le choix du repreneur de l'entreprise.
  • <span class="miseenevidence">Diagnostic des moyens</span> : il s'agit d'analyser l'immobilier, le matériel, les installations, les équipements, les brevets et les stocks dont dispose l'entreprise pour exercer son activité. Il faut également s'intéresser à l'organisation de l'entreprise : qui assure la gestion, la production et la vente ?
  • <span class="miseenevidence">Diagnostic humain</span> : il s'agit de recenser le rôle et les fonctions des salariés au sein de l'entreprise et d'évaluer les risques liés au départ du dirigeant. Des axes d'amélioration peuvent être proposés pour corriger d'éventuels déséquilibres dans la gestion de l'entreprise. Les entreprises sans salarié ne sont pas concernées par ce diagnostic.
  • <span class="miseenevidence">Diagnostic financier</span> : il s'agit d'apprécier la santé financière et la rentabilité de l'entreprise. Ce diagnostic permet au repreneur de chiffrer l'aspect réaliste ou non de l'opération.
  • <span class="miseenevidence">Diagnostic juridique</span> : il s'agit de rappeler la réglementation de l'activité en vigueur (conditions d'exercice, normes, label). Il faut aussi lister les obligations contractuelles de l'entreprise (location, assurance, crédit en cours, etc.). Ces éléments seront transférés automatiquement au moment de la reprise.
  • <span class="miseenevidence">Diagnostic qualité, sécurité, environnement</span> : il s'agit de s'assurer que l'entreprise respecte la réglementation en matière d'environnement (utilisation de produits chimiques, gestion des déchets) et de sécurité du personnel.

Une partie de ces diagnostics doit être réalisée avec des professionnels : des experts-comptables pour valoriser au mieux tous les actifs de l'entreprise et des notaires ou avocats pour en analyser l'aspect juridique.

Une fois les différents diagnostics réalisés, il est nécessaire d'effectuer une synthèse de cette analyse pour dégager :

  • <span class="miseenevidence">Les forces</span> de l'entreprise et les perspectives d'amélioration du projet de transmission
  • <span class="miseenevidence">Les faiblesses</span> de l'entreprise et les mesures correctives à mettre en œuvre

L'analyse des résultats vous permettra de délivrer au repreneur une information transparente du projet pour le convaincre que le rachat de votre entreprise est une bonne affaire.

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