Les démarches administratives pour les entreprises


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Secteurs d'activité                
                         >        
            
                            
                    Agriculture - Environnement                
                                
    

    
    Dossier

    Agriculture - Environnement
    
        Vérifié le 21 November 2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Installations classées protection de l'environnement (ICPE)                
            
                    
                
                    Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)                
            
                    
                
                    Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)                
            
                    
                
                    Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales                
            
                    
                
                    Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)                
            
                    
                
                    Aide aux entreprises ayant subi des pertes dues aux gelées d'avril 2021                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Télédéclaration annuelle des émissions polluantes                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Bourse des déchets                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration des ventes de produits phytosanitaires                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    BioCID : télédéclaration des produits biocides                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de sortie du statut de déchet                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021 - Gazole                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- Essence                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Certificat de teneur en biocarburants durables                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
        
        
    
        
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                            Gestion des déchets par les entreprises                            
                        
                    
                    
                        Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France                    
                
                                
                    
                        
                            Sites et sols pollués                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'environnement                    
                
                                
                    
                        
                            Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'agriculture                    
                
                                
                    
                        
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