Les démarches administratives pour les entreprises


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
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                    Financement                
                         >        
            
                            
                    Financement de l'entreprise                
                                
    

    
    Dossier

    Financement de l'entreprise
    
        Vérifié le 13 February 2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Capitaux propres de la société                
            
                    
                
                    Financement participatif ou crowdfunding                
            
                    
                
                    Prêt inter-entreprises : règles à respecter                
            
                    
                
                    Crédit-bail immobilier                
            
                    
                
                    Garantir une dette : le cautionnement                
            
                    
                
                    Garantir une dette : gage et nantissement                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Comment bénéficier des aides aux entreprises ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
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                            Référentiel des financements des entreprises                            
                        
                    
                    
                        Banque de France                    
                
                                
                    
                        
                            Financement participatif ou crowdfunding                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                                
                    
                        
                            Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'économie                    
                
                                
                    
                        
                            La Banque de France renforce son soutien auprès des dirigeants des très petites entreprises                            
                        
                    
                    
                        Banque de France                    
                
                            
        
    

            




    
        
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            Direction de l'information légale et administrative

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