Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?

Le CEC recense vos activités de volontariat et vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur <a href="http://www.brigueuil.fr/demarches-administratives/?xml=F10705">votre compte personnel de formation (CPF)</a>.

Pour consulter vos droits acquis au titre du CEC, vous devez ouvrir un <a href="http://www.brigueuil.fr/demarches-administratives/?xml=F34029">compte personnel d'activité (CPA)</a>.

Si vous avez <span class="miseenevidence">16 ans et plus</span>, vous pouvez avoir un CEC.

Si vous avez signé un contrat d'apprentissage, vous pouvez l'ouvrir dès 15 ans.

Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

Vous pouvez bénéficier du CEC quelle que soit votre situation (étudiant, salarié du secteur privé, fonctionnaire, demandeur d'emploi...).

Les activités de volontariat comptabilisées sur votre CEC et qui permettent d'acquérir des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) sont les suivantes :

• <span class="miseenevidence">Service civique</span> : <a href="http://www.brigueuil.fr/demarches-administratives/?xml=F13278">engagement de service civique</a>, <a href="http://www.brigueuil.fr/demarches-administratives/?xml=F13273">volontariat associatif</a>, <a href="http://www.brigueuil.fr/demarches-administratives/?xml=F119">corps européen de solidarité (CES)</a>, <a href="http://www.brigueuil.fr/demarches-administratives/?xml=F10040">volontariat international en entreprise (VIE)</a>,<a href="http://www.brigueuil.fr/demarches-administratives/?xml=F13279"> volontariat international en administration (VIA)</a> et <a href="http://www.brigueuil.fr/demarches-administratives/?xml=F11444">volontariat de solidarité internationale (VSI)</a>
• <a href="http://www.brigueuil.fr/demarches-administratives/?xml=F1188">Réserve militaire opérationnelle</a>
• <a href="http://www.brigueuil.fr/demarches-administratives/?xml=F34110">Réserve opérationnelle de la police nationale</a>
• <a href="http://www.brigueuil.fr/demarches-administratives/?xml=F33926">Réserve sanitaire</a>
• <a href="http://www.brigueuil.fr/demarches-administratives/?xml=F72">Sapeur-pompier volontaire</a>
• <span class="miseenevidence">Réserve civique</span> : <a href="http://www.brigueuil.fr/demarches-administratives/?xml=F1189">réserve citoyenne de défense et de sécurité</a>, <a href="http://www.brigueuil.fr/demarches-administratives/?xml=F11971">réserve communale de sécurité civile</a>, <a href="http://www.brigueuil.fr/demarches-administratives/?xml=F34526">réserve citoyenne de la police nationale</a> et <a href="http://www.brigueuil.fr/demarches-administratives/?xml=F34258">réserve citoyenne de l'éducation nationale</a>

Pour obtenir <span class="valeur">240 €</span> sur votre CPF, vous devez vous engager pour une durée qui varie selon le type de volontariat.

Vous pouvez acquérir au maximum <span class="valeur">240 €</span> pour engagement en tant que volontaire.

Vous n'avez pas de déclaration à faire.

Pour les activités réalisées au cours de l'année N, l'organisme compétent va vous déclarer auprès de la Caisse des dépôts au début de l'année N+1.

Vos droits sont inscrits dans votre CEC au 2<Exposant>e</Exposant> trimestre de l'année suivant celle où vous avez exercé l'activité.

Pour consulter les droits de votre CEC, vous devez ouvrir un CPA.

Vos droits inscrits au titre du CEC restent acquis jusqu'à leur utilisation ou à la fermeture de votre compte.

Vous êtes libre de les utiliser ou non.

Si votre employeur vous demande d'utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.

Votre compte ne peut être utilisé qu'avec votre accord.

Au moment de votre retraite, les activités recensées sur votre CEC continuent d'alimenter votre CPF.

Vous pouvez les utiliser uniquement pour financer des formations destinées aux volontaires de service civique ou aux sapeurs-pompiers volontaires.

Elles doivent vous permettre d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.

Le CEC recense vos activités de maître d'apprentissage.

Il vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur <a href="http://www.brigueuil.fr/demarches-administratives/?xml=F10705">votre compte personnel de formation (CPF)</a>.

Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un <a href="http://www.brigueuil.fr/demarches-administratives/?xml=F34029">compte personnel d'activité (CPA)</a>.

Si vous avez <span class="miseenevidence">16 ans et plus</span>, vous pouvez avoir un CEC.

Si vous avez signé un <a href="http://www.brigueuil.fr/demarches-administratives/?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a>, vous pouvez l'ouvrir dès 15 ans.

Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

Vous pouvez bénéficier du CEC quelle que soit votre situation (étudiant, salarié du secteur privé, fonctionnaire, demandeur d'emploi...).

Pour bénéficier d'un CEC, vous devez effectuer une activité de maître d'apprentissage pendant 6 mois, quel que soit le nombre d'apprentis accompagnés.

La durée est appréciée sur l'année civile écoulée et sur l'année précédente.

Vous pouvez acquérir au maximum <span class="valeur">240 €</span> pour votre engagement comme maître d'apprentissage.

Vous n'avez aucune déclaration à faire.

Les formations admissibles au CPF vous permettent notamment d'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le <a href="http://www.brigueuil.fr/demarches-administratives/?xml=F32704">socle de connaissances et de compétences</a>.

Vous pouvez aussi être accompagné pour la <a href="http://www.brigueuil.fr/demarches-administratives/?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>.

Vos droits inscrits sur votre CEC demeurent acquis jusqu'à leur utilisation ou la fermeture de votre compte.

Vous êtes libre de les utiliser ou non.

Si votre employeur vous demande d'utiliser les droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.

Votre compte ne peut être utilisé qu'avec votre accord.