Les démarches en mairie pour les particuliers


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
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                    Argent - Impôts - Consommation                
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                    Impôts locaux                
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                    Faut-il encore payer la redevance télé ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Faut-il encore payer la redevance télé ?
    
        Vérifié le 01/01/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
    La redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) est <span class="miseenevidence">supprimée</span> pour tous les contribuables pour l'année 2022 et les années suivantes.
        
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater                                                        
                        
                    
                                        Contribution à l'audiovisuel public
                                    
                                
                    
                        
                            Code général des impôts : articles 1730 à 1731B                                                        
                        
                    
                                        Majoration de 10 % en cas de retard de paiement
                                    
                                
                    
                        
                            Code général des impôts : articles 1840 W ter à 1840 W quater                                                        
                        
                    
                                        Amende en cas de fausse déclaration (article 1840 W ter)
                                    
                                
                    
                        
                            Bofip-Impôts n°BOI-PAT-CAP-20120912 relatif à la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Impôts : accéder à votre espace Particulier                                
                            
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                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Impôts locaux                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Taxe d'habitation sur les résidences secondaires                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                    
            
        
    
    
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Pour une entreprise                                    
                                
                                Fiscalité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Site des impôts                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                                
                    
                        
                            Brochure pratique - Impôts locaux 2022                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                                
                    
                        
                            Impôt sur le revenu : dépliants d'information                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                                
                    
                        
                            Ma taxe d'habitation est égale à 0, pourquoi dois-je payer la contribution à l'audiovisuel public ?                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                                
                    
                        
                            Je suis non imposable à l'impôt sur le revenu, vais-je payer une taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public ?                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                                
                    
                        
                            À quoi sert la contribution à l'audiovisuel ?                            
                        
                    
                    
                        Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)                    
                
                            
        
    

            





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative

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La nouvelle maison de santé de 150 m2 au sol, abritera un hall d’accueil avec […]